Conditions d’utilisation

1. Avec qui vous concluez cet accord

Ces conditions forment un accord entre vous et tapeshelf, le service accessible sur tapeshelf.com. Elles s’appliquent chaque fois que vous utilisez tapeshelf, avec ou sans compte : par exemple quand vous ouvrez un lien temporaire qu’on vous a envoyé ou que vous faites un échange en tant qu’invité. Le paiement de Pro est un achat distinct, effectué auprès de Paddle, notre revendeur (voir la section 9). Pour toute question sur ces conditions, écrivez à contact@tapeshelf.com.

2. Qui peut utiliser tapeshelf

Vous devez avoir au moins 18 ans. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte : gardez pour vous votre mot de passe et, si vous utilisez la connexion en deux étapes, vos codes de secours, et prévenez-nous si vous pensez que quelqu’un d’autre y a accédé. Nous pouvons refuser ou fermer un compte qui enfreint ces conditions.

3. Vos vidéos restent les vôtres

Tout ce que vous importez reste à vous, y compris les vidéos que vous importez en tant qu’invité pour un échange. En important une vidéo sur les serveurs de tapeshelf, vous acceptez qu’elle y soit stockée et traitée comme le décrivent ces conditions et la Politique de confidentialité. Vous accordez à tapeshelf uniquement l’autorisation dont il a besoin pour faire fonctionner le service : stocker vos vidéos, retirer les métadonnées de chaque nouveau fichier, les convertir pour la lecture en streaming (dans d’autres formats, tailles et qualités), calculer l’empreinte de chaque fichier, créer une couverture et un aperçu de 16 images, appliquer les modifications que vous faites dans l’éditeur vidéo, les montrer aux personnes que vous avez autorisées et permettre aux personnes décrites à la section 5 de les télécharger. Cette autorisation est accordée à titre gratuit. Une fois une vidéo supprimée, nous ne l’utilisons que pour ce que la Politique de confidentialité prévoit pour les vidéos supprimées ; les fichiers que des personnes ont téléchargés avant restent chez elles. Nous n’utilisons vos vidéos à aucune autre fin, et nous ne les vendons ni ne les concédons sous licence à qui que ce soit.

Vous devez avoir le droit de partager ce que vous importez : vos propres enregistrements, ou des vidéos dont le propriétaire l’a permis.

Les vidéos que vous enregistrez depuis d’autres sites, par exemple avec l’extension tapeshelf pour navigateur, comptent aussi comme vos vidéos importées. N’enregistrez que ce que vous avez le droit de conserver : vos propres vidéos, des vidéos que vous avez achetées, des vidéos que vous pouvez garder pour vous. Le titulaire des droits peut les signaler comme n’importe quelle autre vidéo, et nous retirons et bloquons ce qui porte atteinte à ses droits.

4. Un partage est définitif

À savoir avant de partager :

• Quand vous partagez ou échangez une vidéo, l’autre personne en garde une copie sur son étagère tant que la vidéo existe. Vous ne pouvez pas la reprendre, et cette personne peut l’échanger à son tour.
• Un lien temporaire permet à quiconque le possède (avec son mot de passe ou le code envoyé par e-mail, si vous en avez prévu un) de regarder et de télécharger ses vidéos jusqu’à ce qu’il expire ou que vous le révoquiez. Une personne connectée peut aussi les ajouter à son étagère, et ces copies restent définitivement, comme toute vidéo partagée.
• Un invité sans compte peut proposer un échange contre votre vidéo privée, et n’importe qui peut démarrer un échange via votre lien d’échange, qui fonctionne jusqu’à ce que vous le révoquiez. Pour ne plus recevoir de propositions d’invités pour vos vidéos privées, désactivez « Accepter les échanges avec des invités » dans Paramètres → Profil → Échanges ; les liens d’échange fonctionnent dans tous les cas. Rien ne change de mains tant que vous n’êtes pas tous les deux d’accord.
• La couverture et l’aperçu de 16 images d’une vidéo privée sont visibles par toute personne qui peut voir l’étagère où elle se trouve.
• Votre nom d’utilisateur reste sur vos vidéos en tant qu’auteur, où qu’elles aillent.
• Supprimer une vidéo que vous avez importée la retire de toutes les étagères, y compris celles des personnes avec qui vous l’avez partagée ou échangée. Pendant 30 jours (90 jours avec Pro), vous pouvez la récupérer depuis « Supprimées » ; passé ce délai, ou dès que vous la supprimez de là ou videz la corbeille, elle ne peut plus être récupérée, ni pour vous ni pour eux.
• Supprimer une vidéo que quelqu’un vous a donnée ne retire que votre copie. Elle reste chez son auteur et chez tous ceux qui l’ont.

Si vous échangez en tant qu’invité, vos vidéos restent verrouillées tant que l’échange est ouvert : l’autre partie n’en voit que le titre, la durée, la taille, la qualité et l’aperçu image par image. Un échange expire après trois jours sans nouvelle étape. S’il est refusé, annulé ou expire, vos vidéos sont supprimées de nos serveurs immédiatement. Si l’échange a lieu, l’autre partie garde vos vidéos définitivement, comme dans tout échange, avec « Invité » comme auteur, et vous pouvez regarder et télécharger ce que vous avez reçu sur la page de l’échange pendant une semaine. Pour le garder définitivement, connectez-vous ou créez un compte : l’échange et vos vidéos y sont transférés.

5. Téléchargements

• Toute personne connectée peut télécharger le fichier original d’une vidéo qu’elle détient (ses propres vidéos importées et celles qu’on lui a partagées ou échangées) et de toute vidéo publique. Les auteurs ne peuvent pas désactiver les téléchargements.
• Avec Free : 10 téléchargements par mois civil, jusqu’à 1 Mo/s et un seul à la fois. Les vidéos que vous avez importées vous-même ne comptent jamais dans la limite.
• Avec Pro : pas de limite mensuelle, et la pleine vitesse.
• Quiconque possède un lien temporaire (et son mot de passe ou le code envoyé par e-mail, s’il en demande un) peut télécharger ses vidéos tant que le lien fonctionne, avec ou sans compte, à pleine vitesse et hors de la limite mensuelle.
• Un invité peut télécharger ce qu’il a reçu lors d’un échange depuis la page de l’échange pendant la semaine qui suit, là aussi sans limite.
• Sans compte, ce sont les deux seules façons de télécharger.
• Un fichier téléchargé est une copie hors de tapeshelf : supprimer la vidéo ici ne l’atteint pas. Ne partagez une vidéo qu’avec des personnes à qui vous voulez bien la laisser.

6. Ce qui est interdit

• Importer ou partager des vidéos que vous n’avez pas le droit de partager.
• Tout contenu illégal, et tout contenu qui sexualise ou met en danger des mineurs.
• Le harcèlement, les menaces et la haine.
• Le spam : demandes, propositions et messages envoyés en masse sans que personne ne les ait sollicités.
• Contourner les protections : accéder à des vidéos qu’on ne vous a pas données, capturer ou redistribuer des flux, utiliser le site de façon automatisée, ou tout ce qui l’empêche de fonctionner pour les autres.

Pour nous signaler une vidéo qui utilise votre œuvre ou enfreint la loi, voir la section 7.

7. Signalements et sanctions

Chaque vidéo et chaque profil ont un bouton Signaler, et nous examinons chaque signalement. Selon ce que nous constatons, nous pouvons retirer une vidéo, clore des demandes ou bannir un compte. Quand nous retirons votre vidéo, nous vous indiquons, dans l’application et par e-mail, quelle règle elle enfreint, avec une note du modérateur ; si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, écrivez à contact@tapeshelf.com et nous réexaminerons la décision. Un fichier retiré pour infraction aux règles peut être bloqué pour ne pas pouvoir être importé de nouveau.

La page d’un compte banni disparaît, tandis que les vidéos que son propriétaire avait déjà partagées ou échangées restent chez les personnes qui les détiennent. La personne qui a fait le signalement est informée de la suite donnée.

Pour signaler une vidéo ou un profil qui utilise votre œuvre sans autorisation ou enfreint la loi, vous n’avez pas besoin de compte. Appuyez sur Signaler dans son menu, ou écrivez à contact@tapeshelf.com en indiquant : le lien de chaque vidéo ou profil ; ce qui ne va pas (quelle œuvre vous appartenant est utilisée, ou pourquoi le contenu est illégal) ; votre nom et votre adresse e-mail ; pour le droit d’auteur, que vous êtes titulaire des droits ou habilité à agir pour la personne qui l’est ; et une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que votre notification est exacte et complète. Chaque notification est examinée par une personne. Nous ne communiquons pas votre nom à la personne qui a importé la vidéo, sauf si la loi l’exige. Une personne qui envoie sans cesse des notifications manifestement infondées peut être ignorée, et les infractions répétées ou graves entraînent un bannissement. contact@tapeshelf.com est aussi notre point de contact unique pour les autorités au titre du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) ; les notifications au format DMCA sont acceptées à la même adresse.

8. Pro, la formule payante

L’utilisation de tapeshelf est gratuite. Pro est un abonnement facultatif qui offre plus d’espace, des téléchargements sans limite et quelques outils en plus, comme l’éditeur vidéo ; le contenu de chaque formule figure sur la page des tarifs.

• Prix : 9,99 € par mois ou 59,99 € par an, TVA comprise.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque mois ou de chaque année jusqu’à sa résiliation.
• Vous pouvez le résilier à tout moment dans l’espace client de Paddle, accessible depuis Paramètres → Formule. Pro reste alors actif jusqu’à la fin de la période payée et n’est pas renouvelé.
• Si un paiement de renouvellement échoue, Pro reste actif pendant 7 jours au plus, le temps que vous mettiez à jour votre moyen de paiement ; ensuite, le compte passe à Free. Un paiement réussi rétablit Pro pour la nouvelle période.
• Quand Pro prend fin, rien n’est supprimé. Si votre étagère contient plus que ce que Free permet, les nouveaux imports sont suspendus jusqu’à ce que vous libériez de l’espace, et tout ce qui s’y trouve déjà reste en place et se lit comme avant. Les vidéos supprimées peuvent alors être récupérées pendant 30 jours, comme avec Free, à compter du jour de leur suppression ; les plus anciennes ne peuvent plus être restaurées. Si vous aviez masqué votre page, elle redevient visible par tous.
• Si nous modifions le prix, nous vous prévenons avant qu’il s’applique à votre prochain renouvellement, pour que vous puissiez résilier avant.

9. Paiements, TVA et remboursements

Pro est vendu par Paddle.com, notre revendeur, qui agit en tant que vendeur officiel (merchant of record). Quand vous achetez Pro, vous l’achetez à Paddle : Paddle encaisse le paiement, facture la TVA, émet la facture et traite les remboursements et les questions de paiement selon ses conditions pour les acheteurs. Nous ne voyons jamais les données de votre carte.

• Si vous êtes un consommateur dans l’UE ou au Royaume-Uni, la loi peut vous accorder 14 jours pour vous rétracter de l’achat. Paddle traite ces demandes selon ses conditions pour les acheteurs, qui précisent aussi quand ce droit prend fin, par exemple dès que vous avez commencé à utiliser ce que vous avez acheté.
• En dehors de ce cas, la résiliation arrête les renouvellements futurs mais ne rembourse pas la période déjà payée : Pro reste actif jusqu’à son terme.
• Si vous supprimez votre compte, l’abonnement est résilié immédiatement, et le reste de la période payée n’est pas remboursé.
• Si votre compte est banni pour infraction à ces conditions, l’abonnement est résilié à compter de la fin de la période payée, et rien n’est remboursé. Si le bannissement est levé avant cette date, l’abonnement continue.

Pour toute question sur un prélèvement, adressez-vous à Paddle (l’e-mail de reçu indique comment) ou à nous, à contact@tapeshelf.com.

10. Limites et usage raisonnable

Les deux formules ont des limites : la taille d’une vidéo, l’espace sur votre étagère, un nombre de demandes par jour et, avec Free, les téléchargements. Les valeurs actuelles figurent sur la page des tarifs. Les échanges avec des invités ont leurs propres limites : un invité propose jusqu’à 5 vidéos par échange, chacune ne dépassant pas ce que Free permet, et peut avoir jusqu’à trois échanges ouverts en même temps. Les limites gardent le service rapide et abordable pour tous ; un usage qui le surcharge, comme un usage automatisé, peut être ralenti ou arrêté, quelle que soit la formule.

Nous pouvons modifier les limites. Si un changement rend une formule moins généreuse, nous l’annonçons sur le site avant qu’il prenne effet. Un changement ne supprime jamais rien de ce que vous avez déjà : si votre étagère dépasse une nouvelle limite, les nouveaux imports sont simplement suspendus jusqu’à ce qu’il y ait de nouveau de la place.

11. Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Paramètres → Compte. La suppression est immédiate et définitive : votre profil disparaît, et vos vidéos disparaissent de toutes les étagères sans pouvoir être récupérées. Un abonnement Pro est résilié au même moment (section 9). Votre nom d’utilisateur n’est jamais attribué à quelqu’un d’autre. Les messages que vous avez envoyés restent visibles pour leurs destinataires, avec la mention d’un utilisateur supprimé. Ce que nous conservons ensuite, et pendant combien de temps, figure dans la Politique de confidentialité.

12. Le service

tapeshelf n’affiche pas de publicité. Nous faisons en sorte qu’il fonctionne, mais il peut être suspendu pour maintenance ou interrompu pour des raisons indépendantes de notre volonté. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; quand un changement touche ce que vous avez déjà, nous l’annonçons d’abord sur le site.

13. Absence de garantie

tapeshelf est fourni en l’état. Nous faisons en sorte qu’il fonctionne et que vos vidéos soient en sécurité, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il ne sera jamais interrompu ni que rien ne sera jamais perdu : gardez vos propres copies de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Dans la mesure permise par la loi, tapeshelf n’est pas responsable des pertes résultant de l’utilisation du service ou de l’impossibilité de l’utiliser. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

14. Modification de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si un changement est important, nous l’annonçons sur le site avant qu’il prenne effet ; continuer à utiliser tapeshelf ensuite vaut acceptation des nouvelles conditions. La date en haut de la page indique quand elles ont été modifiées pour la dernière fois.